Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité a été établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), à la Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD) et à la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE).

En nous communiquant vos données personnelles, que ce soit par le formulaire de contact, par courrier électronique ou par tout autre moyen, vous déclarez avoir lu et compris la présente Politique de confidentialité.

1. Responsable du traitement

  • Responsable : Serhii Karnaukh
  • NIF / NIE : Y9948734Y
  • Adresse : Ronda Fort Roig 15-20, P2-7, Girona, 17007 (Espagne)
  • Adresse électronique de contact : informatica@girona.services
  • Nom commercial / site web : Sergii Informatica (informatica.girona.services)

Conformément à l’article 4, point 7, du RGPD, le responsable du traitement est la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles.

Délégué à la protection des données (DPD) : nous n’avons pas désigné de DPD, aucun des cas dans lesquels sa désignation est obligatoire en vertu de l’article 37 du RGPD et de l’article 34 de la LOPDGDD ne se présentant. Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez écrire directement à informatica@girona.services.

2. Pour quelles finalités traitons-nous vos données ?

Nous traitons les informations que vous nous communiquez pour les finalités suivantes :

  • Répondre à vos demandes et sollicitations, par exemple celles reçues par le formulaire de contact ou par courrier électronique.
  • Gérer la souscription et la fourniture de nos services, y compris l’établissement de devis, l’exécution du contrat, la facturation et le service après-vente.
  • Vous envoyer des communications liées au service souscrit (avis techniques, renouvellements, incidents, modifications des conditions du service).
  • Vous envoyer des offres commerciales et de la publicité sur nos services, uniquement avec votre consentement préalable, exprès et éclairé.
  • Respecter nos obligations légales, notamment fiscales, comptables et commerciales.
  • Garantir la sécurité du site web (voir section 9).

Nous n’établissons pas de profils et ne prenons pas de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé de vos données qui produiraient des effets juridiques à votre égard ou vous affecteraient de manière significative de façon similaire (article 22 du RGPD).

3. Quelles données traitons-nous ?

Selon la relation que vous entretenez avec nous, nous pouvons traiter les catégories de données suivantes :

  • Données d’identification et de contact : nom et prénom, adresse électronique, téléphone, nom de l’entreprise ou de l’activité.
  • Données de la relation commerciale : contenu de vos demandes, services sollicités ou souscrits, devis.
  • Données de facturation : NIF/CIF, adresse fiscale, données nécessaires pour émettre et conserver les factures.
  • Données techniques minimales (adresse IP, date et heure d’accès) enregistrées par le serveur à des fins de sécurité, comme expliqué à la section 9.

Nous ne demandons ni ne traitons de catégories particulières de données (article 9 du RGPD), telles que les données relatives à la santé, aux opinions, à la religion ou à l’origine ethnique. Nous vous prions de ne pas nous les envoyer.

Les données que vous nous communiquez doivent être exactes et à jour. Il vous incombe de nous signaler toute modification. Si vous nous communiquez des données de tiers, vous garantissez disposer de leur consentement ou d’une autre base légale pour le faire.

4. Bases juridiques

Les bases juridiques qui légitiment le traitement de vos données, conformément à l’article 6, paragraphe 1, du RGPD, sont les suivantes :

  • Consentement (art. 6.1.a RGPD) : pour répondre à vos demandes lorsque vous nous contactez, et pour l’envoi de communications commerciales. Vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait (art. 7.3 RGPD).
  • Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) : pour gérer la souscription et la fourniture des services que vous nous demandez.
  • Respect d’une obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : pour satisfaire aux obligations fiscales, comptables et commerciales applicables.
  • Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : uniquement pour garantir la sécurité de notre site web et de nos systèmes, après avoir apprécié que cet intérêt ne prévaut pas sur vos droits et libertés.

L’envoi de communications commerciales par voie électronique s’effectue conformément à l’article 21 de la LSSI-CE, qui exige votre consentement préalable et exprès, ou l’existence d’une relation contractuelle antérieure portant sur des services similaires à ceux souscrits. Dans toutes les communications, nous vous offrirons un moyen simple et gratuit de vous désinscrire.

Mineurs : ce site web et nos services s’adressent à des personnes majeures et à des professionnels. Conformément à l’article 7 de la LOPDGDD, le traitement des données de mineurs de moins de 14 ans n’est licite qu’avec le consentement de leurs parents ou tuteurs. Si vous apprenez qu’un mineur nous a communiqué des données sans ce consentement, informez-nous afin que nous procédions à leur suppression.

Conséquences du défaut de communication des données : les données marquées comme obligatoires dans nos formulaires sont nécessaires pour traiter votre demande. Si vous ne les fournissez pas, nous ne pourrons pas la traiter.

5. Combien de temps conservons-nous les données ?

  • Demandes sans relation contractuelle ultérieure : nous conservons vos données pendant le temps nécessaire pour traiter votre demande, puis pendant 12 mois maximum, sauf si vous retirez votre consentement plus tôt.
  • Clients : tant que dure la relation contractuelle et, une fois celle-ci terminée, pendant les délais de prescription des responsabilités éventuelles découlant de la relation, qui sont en règle générale de cinq ans pour les actions personnelles (article 1964 du Code civil espagnol).
  • Documentation fiscale et comptable (factures, livres) : pendant la durée exigée par la réglementation applicable, en règle générale quatre ans conformément à l’article 66 de la Loi 58/2003 (Loi générale fiscale) et six ans conformément à l’article 30 du Code de commerce.
  • Communications commerciales : jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement ou demandiez votre désinscription.

Une fois ces délais écoulés, vos données seront bloquées conformément à l’article 32 de la LOPDGDD, et resteront à la disposition exclusive des juges, des tribunaux et des administrations publiques pendant le délai de prescription des responsabilités éventuelles, puis seront supprimées de manière sécurisée.

6. À quels destinataires les données sont-elles communiquées ?

Nous ne cédons vos données à des tiers en aucune circonstance, sauf en cas d’obligation légale, par exemple en réponse à des demandes de l’administration fiscale (Agencia Tributaria), des forces de l’ordre, des juges et tribunaux ou d’autres autorités compétentes.

Toutes les données sont traitées en interne par Sergii Informatica et stockées sur des serveurs situés à Gérone (Girona), en Espagne. Nous n’effectuons aucun transfert international de données vers des pays tiers ni vers des organisations internationales (chapitre V du RGPD).

Si, à l’avenir, nous faisons appel à un prestataire accédant à des données personnelles pour notre compte (sous-traitant), nous le ferons au moyen du contrat correspondant conformément à l’article 28 du RGPD et nous mettrons à jour la présente politique.

7. Quels sont vos droits ?

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et aux articles 12 à 18 de la LOPDGDD, vous pouvez exercer les droits suivants :

  • Accès (art. 15 RGPD) : savoir si nous traitons vos données et en obtenir une copie.
  • Rectification (art. 16 RGPD) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Effacement ou « droit à l’oubli » (art. 17 RGPD) : demander que nous supprimions vos données lorsque, entre autres motifs, elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
  • Limitation du traitement (art. 18 RGPD) : demander que nous suspendions le traitement dans les cas prévus par la réglementation.
  • Portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable du traitement.
  • Opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données, en particulier à celui effectué à des fins de prospection.
  • Ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (art. 22 RGPD).
  • Retirer votre consentement à tout moment (art. 7.3 RGPD), aussi simplement que vous l’avez donné.

Comment les exercer : envoyez un courrier électronique à informatica@girona.services en indiquant le droit que vous souhaitez exercer et en joignant une copie de votre pièce d’identité, ou d’un autre document justifiant votre identité, afin d’éviter que des tiers n’accèdent à vos données. Vous pouvez aussi adresser votre demande par écrit à l’adresse postale indiquée à la section 1.

Délai de réponse : nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de sa réception, prorogeable de deux mois supplémentaires si nécessaire compte tenu de la complexité et du nombre de demandes (article 12, paragraphe 3, du RGPD). L’exercice de vos droits est gratuit, sauf si les demandes sont manifestement infondées ou excessives.

Droit d’introduire une réclamation : si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (AEPD) conformément à l’article 77 du RGPD et à l’article 63 de la LOPDGDD :

  • Site web : www.aepd.es
  • Adresse postale : C/ Jorge Juan, 6, 28001 Madrid

Nous vous serions reconnaissants, avant de saisir l’AEPD, de nous donner la possibilité de résoudre tout incident en nous contactant.

8. Cookies et suivi

Ce site web n’utilise aucun cookie, quel qu’il soit. Nous n’installons aucun cookie technique, de préférences, analytique ou publicitaire dans votre navigateur ni sur votre appareil. Par conséquent, et conformément à l’article 22.2 de la LSSI-CE, il n’est pas nécessaire de recueillir votre consentement ni d’afficher de bandeau de cookies.

Nous ne vous suivons pas. Nous n’utilisons aucun outil d’analyse, de suivi, de profilage ou de publicité qui enregistre votre activité sur notre site. Nous ne collectons pas de données de navigation à des fins de suivi et ne partageons pas d’informations avec des tiers à ces fins. Nous n’utilisons pas non plus de ressources tierces (telles que polices, cartes, vidéos ou boutons de réseaux sociaux intégrés) susceptibles de transmettre votre adresse IP à d’autres opérateurs.

Liens externes : ce site web peut contenir des liens vers des pages de tiers. Nous ne sommes pas responsables de leurs politiques de confidentialité ni de leurs cookies ; nous vous recommandons de les consulter lorsque vous y accédez.

9. Journaux du serveur et sécurité

Comme tout site web, notre serveur peut enregistrer automatiquement des données techniques minimales de chaque visite (adresse IP, date et heure, page demandée et type de navigateur). Ces journaux :

  • sont utilisés exclusivement pour garantir la sécurité et le bon fonctionnement du site et pour détecter et prévenir les abus ou les cyberattaques ;
  • sont traités sur la base de l’intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) ;
  • ne sont pas utilisés pour établir des profils ni à des fins commerciales ou analytiques ;
  • sont conservés pendant 12 mois maximum, puis supprimés.

Mesures de sécurité : conformément à l’article 32 du RGPD, nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, la perte, la destruction ou l’altération, notamment l’utilisation de connexions chiffrées (HTTPS), le contrôle des accès et la réalisation de sauvegardes. En cas de violation de la sécurité entraînant un risque pour vos droits et libertés, nous la notifierons à l’AEPD dans un délai de 72 heures et, lorsque le risque est élevé, nous vous en informerons dans les meilleurs délais (articles 33 et 34 du RGPD).

10. Communications commerciales et désinscription

Nous ne vous enverrons des communications commerciales que si vous avez donné votre consentement exprès ou s’il existe une relation contractuelle antérieure et que les communications portent sur des services similaires (article 21 de la LSSI-CE). Vous pouvez retirer votre consentement et vous désinscrire à tout moment, gratuitement, au moyen du lien ou de l’instruction figurant dans chaque communication ou en écrivant à informatica@girona.services.

Avant d’effectuer des communications commerciales, nous consulterons les systèmes d’exclusion publicitaire applicables, conformément à l’article 23 de la LOPDGDD.

11. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité pour l’adapter à des évolutions législatives ou jurisprudentielles ou à des modifications de nos traitements. La version en vigueur sera toujours celle publiée sur cette page, avec l’indication de la date de la dernière mise à jour. Si les changements sont substantiels, nous vous en informerons par les moyens appropriés.

12. Droit applicable et juridiction

La présente Politique de confidentialité est régie par la législation espagnole et par la réglementation européenne en matière de protection des données. Sans préjudice de votre droit de saisir l’AEPD, pour tout litige découlant du traitement de vos données, les juges et tribunaux compétents conformément à la réglementation applicable seront compétents et, si vous êtes consommateur, ceux de votre domicile.