Mentions légales

Conformément à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), les informations d’identification suivantes sont fournies :

1. Identification

• Titulaire : Serhii Karnaukh
• Nom commercial / site web : Sergii Informatica (informatica.girona.services)
• Numéro fiscal (NIF / NIE) : Y9948734Y
• Adresse : Ronda Fort Roig 15-20, P2-7, Girona, 17007 (Espagne)
• Activité : services informatiques pour particuliers et petites entreprises
• Courriel : informatica@girona.services

2. Objet

Ce site web présente les services informatiques proposés par le titulaire : maintenance, configuration et réparation d’ordinateurs et d’ordinateurs portables, installation et configuration de réseaux locaux, Wi-Fi, routeurs et équipements réseau, création de sites web, configuration et maintenance de serveurs, et installation de logiciels libres et open source.

Les informations publiées sur ce site web ont un caractère purement informatif et ne constituent pas une offre ferme. L’étendue, le prix et les conditions de chaque service sont convenus individuellement avec le client au moyen d’un devis ou d’un contrat de services.

3. Accès et utilisation du site web

L’accès à ce site web est gratuit. En le consultant, vous acceptez les présentes Mentions légales. Vous vous engagez à utiliser le site web conformément à la loi, à la bonne foi et à l’ordre public et, en particulier, à ne pas :

• l’utiliser à des fins illicites ou d’une manière susceptible de porter atteinte aux droits ou aux intérêts du titulaire ou de tiers ;
• endommager, surcharger, rendre inutilisable ou détériorer le site web ou ses serveurs, ni introduire de virus ou tout autre code nuisible ;
• tenter d’accéder sans autorisation à des espaces, systèmes ou données du site web ;
• utiliser les contenus du site web à des fins commerciales sans autorisation.

Le titulaire peut suspendre ou restreindre l’accès au site web à tout moment, sans préavis, pour des raisons de maintenance, de sécurité ou techniques.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus de ce site web (textes, design, logos, images, code source, etc.) sont la propriété du titulaire ou de tiers qui en ont autorisé l’usage, et sont protégés par la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle et industrielle. Leur reproduction, distribution, communication publique ou transformation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Il est permis de consulter le site web et d’imprimer ou d’enregistrer une copie pour un usage strictement personnel.

Les noms commerciaux, marques et noms de logiciels de tiers pouvant figurer sur ce site web appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnés qu’à titre informatif, sans que cela implique une affiliation ou une approbation quelconque.

Si vous estimez qu’un contenu de ce site web porte atteinte à vos droits, écrivez à informatica@girona.services et nous l’examinerons dans les meilleurs délais.

5. Liens

Ce site web peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Le titulaire ne contrôle pas ces sites et n’est pas responsable de leur contenu, de leurs politiques de confidentialité ni de leur disponibilité ; l’inclusion d’un lien n’implique ni recommandation ni relation avec leurs titulaires.

Vous pouvez créer un lien vers ce site web à condition de ne pas suggérer une affiliation, une approbation ou un parrainage du titulaire qui n’existe pas, et que le site depuis lequel vous créez le lien ne contienne pas de contenus illicites ou contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

6. Responsabilité

Le titulaire s’efforce raisonnablement de maintenir les informations de ce site web exactes et à jour, mais ne garantit pas qu’elles soient exemptes d’erreurs ou d’omissions. Le titulaire n’est pas responsable du contenu des sites web externes vers lesquels ce site renvoie, ni des dommages pouvant résulter de l’utilisation de ce site web, de son indisponibilité temporaire ou de la présence d’éléments nuisibles qui ne lui sont pas imputables.

Les services effectivement souscrits sont régis exclusivement par le devis ou le contrat de services convenu avec chaque client, et non par les informations générales présentées sur ce site web.

7. Protection des données

Les données personnelles communiquées via ce site web sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, qui fait partie des présentes Mentions légales. Vous pouvez la consulter sur ce site web pour connaître les finalités du traitement, sa base juridique, les durées de conservation et la manière d’exercer vos droits.

8. Cookies

Ce site web n’utilise ni cookies ni outils de suivi. Vous trouverez plus d’informations dans la Politique de confidentialité.

9. Modifications

Le titulaire peut modifier les présentes Mentions légales à tout moment pour les adapter à des évolutions législatives ou à des changements du site web ou des services. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page.

10. Droit applicable et juridiction

Ce site web est régi par le droit espagnol. Tout litige découlant de l’utilisation de ce site web sera soumis aux juges et tribunaux de la ville de Gérone (Girona), sans préjudice des droits que la réglementation applicable reconnaît aux consommateurs et aux utilisateurs, qui peuvent saisir les tribunaux de leur lieu de résidence lorsque la loi le prévoit.

Pour toute question concernant les présentes Mentions légales, vous pouvez contacter le titulaire à l’adresse informatica@girona.services.